Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 99
Le vendredi 25 mars 2011
9 heures
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dyck, Eaton, Eggleton, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, Marshall, Martin, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dyck, Eaton, Eggleton, *Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, *Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, *Johnson, Joyal, Kenny, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, Marshall, Martin, *Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. Conformément à l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Oliver, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 9 h 21, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 25 mars 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 25 mars 2011 à 7 h 55.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le vendredi 25 mars 2011
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste (projet de loi C-442, chapitre 13, 2011)
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) (projet de loi C-475, chapitre 14, 2011)
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi
ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires
juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport.
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément à l'article 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la prochaine séance à 17 h 30 et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, intitulé Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l'avenir, déposé au Sénat le 23 mars 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyée par l'honorable
sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 84 (motion) sous la rubrique Autres, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement chinois de libérer Liu Xiaobo, gagnant du prix Nobel de la paix de 2010;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que la motion soit modifiée en substituant tous les mots après « Sénat du Canada » par les mots :
« prie le gouvernement du Canada de discuter avec le gouvernement chinois du bien-être de M. Liu Xiaobo. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la
motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 13 h 18 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 28 mars 2011, à 14 heures.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2012 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). —Document parlementaire no 3/ 40-973.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 24 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 24 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 24 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 24 mars 2011).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 24 mars 2011).
LES RAPPORTS SUIVANTS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(1) DU RÈGLEMENT DURANT LA PÉRIODE DU 25 AU 26 MARS 2011
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B- 7, art. 13.—Document parlementaire no 3/40-974.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2010, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7.—Document parlementaire no 3/40-975.
Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-81000-2-669), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26, par. 97(4).—Document parlementaire no 3/40-976.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (DORS/2010-275), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 3/40-977.
Copie du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2011-427 et JUS-81000-2-870), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7.—Document parlementaire no 3/40-978.
La 40e législature fut dissoute par proclamation le samedi 26 mars 2011
(Voir Proclamations)